Avocats en droit pénal à Rennes

Le Cabinet CIME Avocats intervient aux côtés de personnes mises en cause dans des procédures diligentées à la suite de la commission d’une infraction de droit commun qui peut revêtir des contours bien différents, tant contraventionnels, correctionnels (vol, escroquerie, violences, faux en écriture, infraction à la législation sur les stupéfiants, infraction à la législation sur les armes, etc…), que criminels (vol à main armée, assassinat, viol, etc…).

Le Cabinet CIME Avocats intervient à tous les stades de la procédure :

• Assistance en garde à vue
• Assistance à l’instruction
• Assistance au procès devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’Assises
• Assistance devant le Juge d’application des peines ou le tribunal d’application des peines
• Assistance pour des requêtes postérieures au jugement ( demande d’effacement du casier judiciaire, demande de restitution etc…)

A chacune de ces étapes, le Cabinet CIME Avocats veille à procurer la meilleure défense possible, tant par le contrôle de la régularité de la procédure (étude des vices de forme, rédaction de requêtes en annulation de la procédure, rédaction de conclusions aux fins de nullité de la procédure), que par l’analyse du contenu du dossier.

Le Cabinet CIME Avocats intervient dans la défense des élus, dirigeants d’entreprise, ou défense des sociétés mises en cause dans une procédure pénale.

Le droit pénal des affaires concerne à la fois les infractions pénales survenant dans la vie des affaires, qu’il s’agisse de droit commun ou d’infractions propres à certaines matières du droit des affaires (abus de confiance, abus de biens sociaux, délit d’initiés, favoritisme, concussion, détournements de fonds, blanchiment, prise illégale d’intérêt etc…).

L’avocat en droit pénal des affaires peut avoir deux missions vis-à-vis de ses clients :

• L’évaluation des risques en termes de responsabilité pénale
• La défense en cas d’infraction

Votre avocat peut ainsi jouer un rôle de conseiller, pour vous éviter de contrevenir à la loi, ou bien un rôle de représentation devant le tribunal en cas de poursuite.

Si le droit médical est un domaine relativement jeune, il n’en reste pas moins que les praticiens de santé sont pénalement exposés à des risques et poursuites.

C’est dans ce cadre relativement neuf que notre cabinet peut vous représenter, pour tout dossier relevant des problématiques pénales :

• Dossiers de santé publique
• Tromperie au préjudice du consommateur
• Homicides et blessures involontaires

Lors de la prononciation d’une peine privative ou restrictive de liberté (emprisonnement, semi-liberté), le juge et le tribunal d’application des peines décident de son mode d’exécution : le juge d’application des peines (JAP) fixe les modalités d’exécution des peines et contrôle son déroulement.

Le JAP peut également contrôler et sanctionner les placements sous surveillance électroniques (bracelets), les mesures de placement à l’extérieur (projets d’insertion ou de réinsertion sociale et professionnelle), les régimes de semi-liberté et de libération conditionnelle.

Lorsque la juridiction d’application des peines se réunit, l’avocat pénaliste peut accompagner et assister son client lors de l’audience contradictoire à laquelle participe :

• Le procureur de la République
• Le directeur de l’établissement pénitentiaire
• Le juge de l’application des peines
• Des membres du personnel de surveillance et du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Son rôle sera d’aider son client à construire un projet de réinsertion, de rédiger les requêtes soumises au JAP, en fonction des pièces et rapports jointes au dossier, et de conseiller un projet d’aménagement de peine cohérent avec la situation.

Le droit routier est une discipline « composite », issue de plusieurs domaines du droit : le droit administratif, le droit pénal et le droit des assurances.

Il concerne les règles d’utilisation de nombreux véhicules à moteurs (voiture et véhicules légers, motos, scooters, poids lourds etc.).

L’avocat en droit routier vous assiste pour de nombreuses procédures, toutes liées à des infractions au code de la route, dont certaines relèvent du droit pénal.

Il vous est reproché d’avoir commis un délit routier :

• Conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel (supérieur à 0,40 mg/litre d’air expiré ou 0,80 g/litre de sang, avec suspension immédiate de votre permis)
• Conduite en ayant fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants (avec ou sans suspension immédiate de votre permis)
• Conduite malgré suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire
• Des membres du personnel de surveillance et du service pénitentiaire d’insertion et de probation
• Conduite malgré invalidation du permis de conduire pour solde nul
• Conduite sans permis de conduire
• Délit de fuite après accident pour tenter d’échapper à la responsabilité civile ou pénale
• Refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter
• Refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique ou la consommation de stupéfiants

En cas de décision de poursuite prise par le Procureur de la République, vous serez déféré ou convoqué devant le Tribunal Judiciaire selon une procédure qui sera déterminée en fonction de trois critères : la gravité des faits qui vous sont reprochés (taux, accident, garde à vue, conséquences), vos antécédents judiciaires (condamnations antérieures sur votre casier judiciaire, état de récidive légale), votre reconnaissance ou non de l’infraction lors de votre audition.

La prise en charge d’un dossier délictuel routier ne laisse la place à aucune approximation. Le traitement juridique de l’affaire doit donc être très structuré.

Les sanctions encourues interviennent dans un cadre spécifique à la matière routière : à la fois administratif (suspension administrative provisoire du permis de conduire, retrait de points, invalidation pour solde nul des suites de la condamnation) et pénal (application d’une sanction par le juge répressif : amende délictuelle, peine d’emprisonnement, suspension ou annulation judiciaire définitive du permis de conduire).

L’intervention d’un Avocat véritablement expert en droit routier s’avère donc déterminante de par la nature même de ces dossiers, l’Avocat devant maîtriser à la fois les domaines administratif et pénal routiers.

Votre avocat examinera les vices de procédures éventuels pour permettre l’annulation de la procédure qui vous vise. Dans tous les cas, le conseil d’un avocat pénaliste expert en droit routier est un avantage considérable pour prendre la bonne décision lorsque vous êtes mis en cause à la suite d’une infraction pénale au code de la route.

Le Cabinet met également en œuvre des procédures, après une condamnation, de requêtes en effacement du casier judiciaire aux fins d’éviter des répercussions sur votre activité professionnelle.

En matière de droit de la presse, la victime d’un propos, d’un écrit, d’une image ou d’une vidéo doit réagir rapidement après la publication.

Notre cabinet d’avocat peut vous conseiller et vous représenter si vous êtes victime de :

• Diffamations et injures publiques et non publiques (juridictions civiles et pénales, référé et fond)
• Provocation à la haine, à la commission de crimes ou de délits
• Atteinte à la présomption d’innocence
• Atteinte à la vie privée (juridictions civiles et pénales, référé et fond)
• Mise en œuvre de droit de réponse et de rectification

Les délais d’action sont en effet très courts et doivent impérativement être respectés. Dans le cas contraire, toute action devient impossible.

Dès lors, la victime, personne physique ou morale, doit se tourner immédiatement vers son avocat afin que ce dernier puisse déclencher la riposte adaptée.