Droit des sociétés à Rennes

Cabinet d’avocats en droit des sociétés

Notre cabinet vous accompagne et vous conseille tout au long de la vie de votre entreprise.

Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires. Il régit la vie des sociétés, de leur création à leur dissolution, des associations, fondations, et de tout type de personne morale. Les opérations telles que les fusions et acquisitions, les cessions de fonds de commerce, les changements de statuts, sont régies par cette discipline du droit privé.

Le droit des sociétés est une expertise de notre cabinet. Elle réunit trois associés, dont les compétences sont complémentaires.

Droit des sociétés : fusion et acquisition

Notre équipe

3 Avocats associés
Barreau de Rennes
5 expertises

Nous contacter

Tristan Joly

Aurore Laisné

Julien Lemaitre

Nos domaines de compétence

Retrouvez ici l’ensemble des prestations sur lesquelles nous pouvons vous accompagner.

Création de société Suivi juridique Restructurations Levées de fonds Acquisition et transmission Groupes de sociétés

Création de société

Créer une société ne s’improvise pas. Entre le choix du statut juridique, l’enregistrement auprès du service des impôts, l’enregistrement de la marque à l’INPI, les publications légales, l’immatriculation et les obligations comptables, il y a de quoi faire, et surtout, de quoi se tromper.

Notre cabinet vous propose un accompagnement et un conseil sur mesure pour choisir la meilleure forme sociale, rédiger les statuts et les premiers contrats et accomplir les formalités administratives et juridiques, pour que votre projet de création d’entreprise démarre dans les meilleures conditions possibles.

Suivi juridique

Toutes les sociétés ont des obligations à remplir conformément aux dispositions du Code du commerce : établissement des assemblées générales annuelles, changements pouvant intervenir en cours de vie sociale (changement de dénomination sociale, transfert de siège social, opérations sur le capital social, changement de dirigeant, etc.).

Notre cabinet intervient quelque soit la forme sociale (SARL, EURL, SAS et SASU, sociétés en nom collectif, sociétés d’exercice libéral ou sociétés en commandite par actions, sociétés commerciales, etc.).

Ces missions comprenant tant la rédaction des actes que la réalisation des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce, du trésor public, et la publication d’annonces dans les journaux d’annonces légales (JAL) ou au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).

Restructuration d’entreprises

Parce que la vie de l’entreprise s’adapte constamment à son marché, il peut être salvateur de restructurer son activité ou son portefeuille . Ces modifications sont encadrées légalement : nos avocats vous conseillent pour que votre stratégie de restructuration soit optimale (apport-cession, donation-cession, etc.).

Levée de fonds

Démarrer une activité à forte valeur ajoutée potentielle peut être couteux, et le besoin en financement peut être facilité grâce à une levée de fonds (dite “d’amorçage”). De la même façon, en cours de développement, si les capitaux viennent à manquer, on peut réaliser une levée de fond de développement.

Toutefois, ces démarches doivent être relativement cadrées, car si la dilution du capital social des associés est certaine, elle ne doit pas non plus devenir trop importante.

Notre cabinet vous conseille et vous assiste pour réaliser vos levée de fonds en toute sérénité.

Acquisition et transmission

L’acquisition d’une société peut revêtir deux formes : l’achat de titres (actions ou parts sociales) et l’achat de fonds de commerce, fonds libéral ou branche complète d’activité (stock, marque, processus de production, brevet, etc.).

La transmission a le même objectif que l’acquisition, mais, en fonction de sa forme, cession ou donation, elle peut bénéficier de certains avantages (exonérations d’impôts par exemple).

Nos avocats vous guident pour optimiser toute opération d’acquisition ou de transmission de société.

Groupes de société

La création d’un groupe de société (une holding et ses filiales) permet de piloter efficacement une activité, en bénéficiant à la fois d’effets de levier et d’avantages fiscaux. Notre cabinet vous assiste pour la création de tels groupes de sociétés.