Avocat en droit patrimonial à Rennes


Conseil et optimisation

Tristan Joly, avocat en droit patrimonial au barreau de Rennes – Cime Avocats

En droit, le patrimoine recouvre tous les droits, biens, et obligations d’une personne (morale ou physique) ayant une valeur pécuniaire (on parlera ici des actifs de la personne). Mais cela inclut également le passif : l’ensemble des dettes, contractuelles ou non, ainsi que les obligations pouvant engendrer une perte de capital.

Notre cabinet vous accompagne pour toutes les opérations qui mobilisent votre patrimoine, ou celui d’un parent, et vous accompagne pour le protéger.

Sélectionnez le domaine de votre choix
  • Transmission du patrimoine
  • Impôt de plus-value
  • Patrimoine immobilier
  • Patrimoine financier
  • Succession et régime matrionial
  • Déclaration IR et IFI
  • Gestion patrimoniale internationale

Stratégies juridiques et fiscales de la transmission du patrimoine

transmission du patrimoine

La transmission de patrimoine, qu’elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux, est souvent synonyme d’imposition.

Pour autant entre la transmission brutale et irréfléchie, et la transmission structurée, organisée et anticipée, il peut exister des écarts significatifs tant en termes de relation familiale que de couts fiscaux.

Dans un contexte toujours plus incertain, notre cabinet vous accompagne sur vos problématiques patrimoniales.

Nous réalisons des audits patrimoniaux et définissons, eu égard à votre situation personnelle, familiale et professionnelle, les schémas juridiques et fiscaux à privilégier :

  • Mise en place de pacte Dutreil permettant de bénéficier d’abattements au titre des droits de transmission,
  • Réalisation de donation et de planifications successorales,
  • Opérations préalables aux cessions de titres sociaux (parts sociales / actions),
  • Mise en place et gestion du démembrement de propriété,
  • Optimisation juridique et fiscale de la transmission d’entreprise,
  • etc

Notre cabinet rédige votre bail d’habitation, en garantissant sa conformité à la Loi.

Maitriser l’impôt de plus-value

impot de plus value

En cas de cession d’un fonds de commerce, des titres d’une société (parts sociales ou actions) ou de la vente d’un bien immobilier, la plus-value réalisée est imposable, selon diverses modalités (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, impôt sur les sociétés).

Aussi, il convient de déterminer les conséquences juridiques et fiscales inhérentes à ces opérations afin d’en maitriser le cout à l’aide de différents leviers juridiques, financiers et fiscaux.

Dans cette démarche, notre cabinet vous assiste à chaque étape.

Modalités de détention du patrimoine immobilier

patrimoine immobilier

L’investissement immobilier est une excellente façon de développer et diversifier son patrimoine, d’autant que les solutions sur le marché ne manquent pas : location nue ou meublée, avec ou sans gestionnaire, immobilier-papier, création d’une société civile de placement immobilier, crowdfunding etc.

Pour autant, cette typologie d’investissement peut entrainer un important coût fiscal au titre des revenus et de la transmission.

Dans ce cadre, après analyse de votre situation, nous vous conseillons sur la structuration juridique et fiscale à privilégier (création de société, financement, mise en œuvre d’un démembrement de propriété, choix du régime fiscal).

Modalités de détention du patrimoine financier

patrimoine financier

Dans le contexte d’un marché financier en perpétuelle évolution, il peut être difficile de s’y retrouver entre les différents véhicules financiers proposés (assurance-vie, PEA, compte-titres, etc).

Notre cabinet vous conseil sur les avantages et inconvénients des différents enveloppes tant en terme financier qu’en termes d’imposition (revenus et transmission).

Protection de la famille – Successions et régimes matrimoniaux

succession et régime matrimonial

Personne n’est l’abri des incidents de la vie : accident, maladie, invalidité, décès…

Aussi, il peut être opportun d’anticiper ces évènements afin d’assurer la protection de sa famille qu’il convient d’adapter tout au long de sa vie.

Le droit français fourni de nombreux moyens permettant d’assurer cette protection : modification du régime matrimonial, produits assurantiels, mandat de protection future ou à effet posthume, ingénierie sociétaire, donation avec réversion d’usufruit au conjoint survivant, etc.

Notre cabinet accorde une importance particulière à la protection de la famille et vous accompagne dans réalisation de vos objectifs en fonction de votre situation familiale, patrimoniale et professionnelle.

Gestion des déclarations de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière

déclaration IR et IFI

Chaque année, les particuliers, contribuables, sont assujetties à des obligations fiscales leur imposant de déclarer leurs revenus et/ou leur patrimoine immobilier.

Eu égard à la complexité des déclarations éditées par l’administration, notre cabinet apporte conseil et assistance à nos clients pour la souscription de leurs déclarations fiscales annuelles tant pour l’impôt sur le revenu que pour l’impôt sur la fortune immobilière. Dans ce cadre, nous analysons vos revenus et votre patrimoine afin de maitriser les différents risques fiscaux inhérents à ceux-ci.

En sus, notre cabinet peut vous accompagner dans le cadre d’une régularisation fiscale d’avoirs détenus à l’étranger.

Mobilité et gestion patrimoniale internationale

gestion patrimoniale internationale

Au cours de sa vie, un entrepreneur ou un cadre peut être amené à déménager, ou conduire des opérations à l’étranger. Dans ce cas, l’incidence sur ses obligations fiscales peut être importante : en fonction de votre situation, et de la domiciliation de vos entreprises, la législation peut être complexe, et il est normal de s’y perdre.

Nos avocats vous aident à trouver des solutions avantageuses, pour que la mobilité de votre entreprise ou de vos actifs ne soit plus un problème.

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