Avocats en droit du sport à Rennes
Votre mandataire Sportif à Rennes
Rennes, Paris
Le sportif a un statut juridique singulier qui doit être particulièrement bien protégé. En effet, les droits et les obligations du sportif sont régis, notamment, par le Droit du Sport, et ce pendant toute la durée de sa carrière.
Ainsi, notre cabinet s’engage auprès des sportifs pour les accompagner et les conseiller dans leurs démarches juridiques afin de défendre leurs intérêts dans toutes les situations qu’ils sont amenés à rencontrer (suivi contractuel, démarche réglementaire, instance contentieuse, etc.).
- Accompagnement
- Analyse et interprétation des règlements
- Relecture et négociations de contrats
- Fin de la relation contractuelle
- Tout type de contentieux
Nos avocats sont tous inscrits au Barreau de Rennes et travaillent en étroite collaboration pour vous offrir toute l’expertise que vous méritez.
Droit du Sport à Rennes
Nos associés vous accueillent dans notre cabinet, à Rennes, et vous conseillent pour toutes les problématiques relatives à votre activité professionelle.
Mandataire sportif
Créé par la loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires du 28 mars 2011, le statut d’Avocat Mandataire Sportif confère à l’avocat le droit d’assister et de représenter le sportif dans le cadre de la négociation et de la rédaction de contrats.
Notre cabinet vous propose un accompagnement sur le long terme et une protection particulière en matière de gestion de patrimoine, de droit à l’image, de partenariats, de sponsoring, pour assurer la sérénité de votre projet sportif.
Consultations et accompagnements
Notre cabinet saura vous conseiller quelle que soit votre situation afin de préserver vos intérêts, notamment dans les situations suivantes :
Lors de la formation d’un contrat proposé par un club, nos avocats vérifieront la conformité de l’ensemble des clauses (rémunérations, obligations, durée, etc.) aux fins de s’assurer de la préservation de ses intérêts, notamment en fonction de sa situation personnelle (célibataire, marié, en cours de séparation, etc.).
Les règlements sportifs ont pour objet d’assurer le déroulement loyal de toute compétition dans le respect de l’éthique sportive. En cas de contestation ou de problème d’interprétation, notre expertise vous permettra d’obtenir toutes les réponses à vos interrogations.
La relation contractuelle qui lie un joueur, notamment, à son club se fait généralement sous forme de contrat de travail. Celui-ci, régissant les obligations spécifiques du joueur et de son club, a un impact très important sur l’exercice de sa carrière sportive.
Nous offrons des conseils spécialisés sur la fin de la relation contractuelle avec votre club. Que vous soyez confronté à une démission, un licenciement ou une mise à la retraite, notre équipe d’avocats vous accompagne pour garantir que vos droits sont respectés, conformément aux lois et aux réglementations en vigueur.
Toute autre situation, plus ou moins atypique, nécessitant l’avis éclairé d’un professionnel du droit.
Rédaction de contrats de partenariats et contrats de sponsoring
Notre expertise en droit des contrats vous assure un accompagnement juridique personnalisé de très grande qualité.
Nos avocats vous accompagnent notamment dans le cadre de la rédaction d’un contrat de partenariat, accord formel qui définit les termes et conditions d’une collaboration entre deux ou plusieurs parties.
Un contrat de partenariat bien rédigé est une garantie pour toutes les parties impliquées. Il permet de prévenir les malentendus, d’établir et de lister des attentes claires tout en anticipant efficacement de potentiels conflits.
Compte tenu de l’importance d’un contrat de partenariat, il est fortement conseillé de faire appel à un expert en droit des affaires. Ce professionnel aide à la rédaction d’un contrat qui reflète et préserve les intérêts de toutes les parties, tout en respectant les réglementations en vigueur.
Négociation
Le sportif est amené à contractualiser fréquemment, notamment avec les clubs sportifs, les agents sportifs, des partenaires, etc. La négociation contractuelle est une étape cruciale précédant la formation contractuelle.
Notre cabinet pourra vous appuyer pendant les négociations afin de protéger vos intérêts et d’établir une relation contractuelle solide visant à préserver vos intérêts.
Droit à l’image
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits et vous représenter pour tout type de conseil relatif au droit à l’image (contractualisation, recours contentieux, etc.).
Conseils en droit patrimonial et droit fiscal
Le patrimoine recouvre tous les droits, biens, et obligations d’une personne (morale ou physique) ayant une valeur pécuniaire (actifs de la personne). Il inclut également le passif : l’ensemble des dettes, contractuelles ou non, ainsi que les obligations pouvant engendrer une perte de capital.
Notre cabinet vous accompagne pour toutes les opérations qui mobilisent votre patrimoine, ou celui d’un parent, et vous accompagne pour le protéger.
Nos connaissances en droit des contrats et en droit fiscal nous permettent de vous conseiller sur vos investissements financiers et immobiliers : assurance-vie, PEA, compte-titres, création d’une société civile de placement immobilier, crowfunding etc.
Dans ce cadre, après analyse de votre situation, nous vous conseillons sur les avantages et inconvénients des différentes perspectives, tant en terme financier qu’en termes d’imposition, mais aussi sur la structuration juridique et fiscale à privilégier (revenus et transmission).
Représentation devant les juridictions de Droit commun
Au cabinet Cime Avocats, nous proposons une représentation experte et spécialisée devant les juridictions de Droit commun : Conseil des Prud’hommes, Tribunal de Commerce, Tribunal Administratif, Tribunal Judiciaire…).
Avec notre approche rigoureuse, nous nous engageons à résoudre vos litiges de manière efficace, en veillant à ce que vos droits soient pleinement respectés au cours de toutes les procédures.
Représentation devant les juridictions spécialisées
Le droit du sport étant une discipline par nature spéciale et singulière, certains litiges sont portés devant des juridictions spécialisée.
Notre cabinet vous assure une représentation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS), le tribunal arbitral du sport (TAS).
Gestion des problématiques liées aux banques, assurances et tout autre intermédiaire
Notre cabinet vous accompagne dans toutes les démarches et difficultés que vous pourrez rencontrer avec les autres intervenants. En effet, nos avocats seront des intermédiaires permettant de faciliter les échanges avec votre banque, vos assurances…
Droit du sport à Rennes : nos fiches
Découvrez nos dossiers thématiques, pour avoir de bonnes bases en droit du sport, et savoir à qui s’adresser en cas de besoin.
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