Avec l’essor du marché des cartes Pokémon et la flambée des prix de certaines éditions rares, de nombreux particuliers réalisent des profits importants en achetant et revendant ces cartes.
Il convient alors de déterminer l’imposition qui sera applicable sur cette typologie d’opération.
I) Vente occasionnelle ou activité habituelle, une distinction
L’administration fiscale distingue deux situations :
- Vente occasionnelle: si la revente de cartes Pokémon reste exceptionnelle, elle est assimilée à la gestion normale d’un patrimoine privé. En effet, les cartes Pokémon, malgré les échanges dont elles font l’objet, qui s’approchent de ceux des cartes postales ou timbres, sont pourtant considérées comme des biens de consommation.
- Activité habituelle: si les achats/reventes sont réguliers, l’administration fiscale peut considérer qu’il s’agit d’une activité commerciale, soumise à des obligations spécifiques.
Régime fiscal applicable aux ventes occasionnelles
Si la vente est considérée comme occasionnelle, les plus-values réalisées entrent dans le cadre du régime des biens meubles.
Le régime fiscal variera selon le fait que la carte est considérée comme un bien de consommation ou un objet de collection.
- Exonération: Si la cession d’une carte ou d’une collection est inférieure à 5 000 €, aucune imposition ne s’applique.
- Taxation des plus-values: Pour les ventes supérieures à 5 000 €, une taxation forfaitaire de 36,2 % (19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) s’applique sur la plus-value réalisée (i.e. la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition de la carte).
Dans le cadre de ce régime, il est possible de bénéficier d’un abattement annuel de 6 % dès la sixième année. La plus-value sera donc totalement exonérée après une durée de détention de 22 ans.
- Régime de l’imposition sur les objets de collection: Si la carte est considérée comme un objet de collection (cartes anciennes rares, éditions limitées), une taxe forfaitaire de 6 % sur le prix de vente peut être appliquée.
Régime fiscal applicable aux ventes habituelles
Si l’achat et la revente de cartes Pokémon devient une activité habituelle, le fisc peut la requalifier en activité commerciale. Dans ce cas, les revenus sont imposés sous le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
- Micro-entreprise: Si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 188 700 € (plafond 2024), l’entrepreneur peut bénéficier du régime de la micro-entreprise avec un abattement de 71 % avant imposition.
- Régime réel: Au-delà de ce seuil, l’activité est soumise au régime réel avec obligation de tenir une comptabilité et déclaration détaillée des bénéfices.
- TVA: Si l’activité est professionnelle et que le chiffre d’affaires dépasse 85 000 €, le vendeur doit appliquer la TVA au taux de 20 % sur ses ventes.
II) Contrôle et vigilance fiscale
L’administration fiscale surveille de plus en plus les transactions en ligne, notamment via les plateformes de vente (eBay, Vinted, LeBonCoin). Depuis 2020, les plateformes sont tenues de déclarer les vendeurs ayant réalisé plus de 3 000 € de ventes ou plus de 20 transactions par an (article 242 bis du CGI).
Conclusion
La fiscalité des cartes Pokémon varie selon la fréquence et le montant des transactions. Les ventes occasionnelles peuvent bénéficier d’une exonération, tandis que les activités habituelles sont soumises à l’impôt sur les bénéfices. Il est donc essentiel d’adopter une gestion rigoureuse pour éviter tout redressement fiscal.
Il convient notamment de s’assurer, dans la mesure du possible, tout élément de preuves portant sur les achats/ventes des cartes
FAQ – Fiscalité des cartes Pokémon : ce que vous devez savoir
Dois-je déclarer mes ventes de cartes Pokémon si je les revends seulement de temps en temps ?
Non, si le montant de la vente est inférieur à 5 000 € et que cela reste occasionnel, vous n’avez aucune déclaration à faire. Au-delà, la plus-value peut être imposable.
Puis-je vendre sur eBay ou LeBonCoin sans que cela soit surveillé ?
Depuis 2020, les plateformes de vente doivent transmettre vos données fiscales si vous effectuez plus de 3 000 € de ventes ou plus de 20 transactions par an.
Comment savoir si je suis considéré comme un vendeur professionnel ?
Il n’y a pas de critère unique. Le fisc regarde la régularité des ventes, leur montant, l’organisation mise en place, et l’intention spéculative. En cas de doute, il est opportun de solliciter un avocat.