L’Excès de vitesse ou le très grand excès de vitesse

L’excès de vitesse est une infraction routière fréquente qui pose de nombreux dangers pour la sécurité des usagers de la route. Travailler à sa réduction est un enjeu majeur en matière de droit routier étant donné ses graves conséquences. Non seulement il augmente le risque d’accidents graves, mais il entraîne également diverses sanctions légales.

Définition de l’excès de vitesse

Comprendre les différentes catégories d’infractions de vitesse est essentiel pour mieux appréhender les mesures préventives et répressives applicables.

Qu’est-ce que l’excès de vitesse ?

L’excès de vitesse est défini par le dépassement des limites de vitesse autorisées sur les voies de circulation. Ces limites varient en fonction du type de véhicule et de la nature de la route. Par exemple, sur les autoroutes française, la limite est de 130 km/h pour les voitures particulières, tandis qu’en agglomération, elle est généralement fixée à 50 km/h.

Qu’est-ce que le très grand excès de vitesse ?

Un très grand excès de vitesse, quant à lui, est caractérisé par un dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée. Par exemple, rouler à 180 km/h sur une autoroute limitée à 130 km/h constitue un très grand excès de vitesse. Ces infractions sont considérées comme particulièrement graves et entraînent des sanctions sévères.

Causes de l’excès de vitesse

Les raisons derrière les excès de vitesse sont multiples et peuvent être regroupées en facteurs humains et environnementaux.

Facteurs humains

Les facteurs humains jouent un rôle crucial dans les comportements de vitesse excessive. Parmi eux :

  • Stress et impatience : Les conducteurs pressés ou stressés sont plus susceptibles de dépasser les vitesses autorisées.
  • Habitudes de conduite : Certains conducteurs ont pris l’habitude de rouler rapidement, souvent pour gagner du temps.

Dans tous les cas, la loi ne fait pas d’exception (dura lex, sed lex) et un très grand excès de vitesse est toujours sanctionné.

Facteurs environnementaux

L’environnement a également une influence significative sur les comportements des usagers.

  • Conditions de la route : Une chaussée lisse et large peut inciter les conducteurs à rouler plus vite.
  • Conditions météorologiques : Le beau temps peut donner une fausse impression de sécurité et pousser les conducteurs à l’excès de vitesse.

Mais là encore, cela ne peut pas constituer une excuse, ou une raison valable, aux yeux de la loi.

Excès de vitesse

Conséquences de l’excès de vitesse

Les conséquences de la vitesse excessive sont diverses et touchent à la fois la sécurité routière et les sanctions légales.

Sécurité routière

Accidents et mortalité

L’excès de vitesse est l’une des principales causes de mortalité sur les routes. En France, un tiers des accidents mortels sont liés à une vitesse excessive. La haute vitesse réduit le temps de réaction et augmente la distance de freinage, rendant les collisions plus violentes. Il s’agit de physique, ni plus, ni moins : plus on roule vite, plus on amasse d’énergie cinétique (ça tape plus fort).

Blessures graves

Les accidents à grande vitesse entraînent souvent des blessures plus graves. Les forces impliquées lors d’un impact à haute vitesse augmentent le risque d’atteintes corporelles sérieuses, voire permanentes.

Incidents mineurs

Même les incidents considérés mineurs peuvent avoir des conséquences importantes lorsqu’ils surviennent à des vitesses élevées, avec des dégâts matériels coûteux et des désagréments pour les parties impliquées.

Quelles sanctions légales en cas d’excès de vitesse ?

Le cadre juridique français prévoit diverses sanctions pour les infractions de vitesse afin de dissuader les conducteurs et de garantir la sécurité de tous les usagers de la route.

Amendes

Les amendes pour excès de vitesse varient selon l’importance du dépassement. Pour un excès inférieur à 20 km/h en ville, une contravention de quatrième classe, soit 135 euros, peut être infligée. Pour un très grand excès de vitesse, ces montants peuvent être bien plus élevés.

Retrait de points sur le permis de conduire

Outre les amendes, les excès de vitesse entraînent souvent un retrait de points sur le permis de conduire. Un excès de 20 km/h peut coûter jusqu’à deux points, tandis qu’un très grand excès de vitesse peut entraîner la perte de six points, soit la moitié des points attribués au permis de conduire français.

Suspensions de permis

Les infractions graves, y compris les très grands excès de vitesse, peuvent également mener à une suspension temporaire du permis de conduire. Cette mesure, qui peut durer jusqu’à trois ans, vise à protéger le public des conducteurs dangereux et à dissuader la récidive.

Retrait de permis

Prévention de l’excès de vitesse

La prévention de l’excès de vitesse joue un rôle clé dans la réduction des accidents de la route et l’amélioration de la sécurité routière. Mesures éducatives et répressives sont mises en place pour décourager les comportements à risque et promouvoir une conduite responsable.

Mesures éducatives

Sensibilisation du public

Une sensibilisation efficace du public est essentielle pour inculquer l’importance de respecter les limitations de vitesse. Des campagnes de sensibilisation sont régulièrement lancées, utilisant différents canaux de communication tels que la télévision, la radio, et les réseaux sociaux. Ces campagnes mettent souvent en avant des témoignages poignants de victimes d’accidents ou des statistiques alarmantes sur les conséquences de l’excès de vitesse. Elles visent à toucher le plus grand nombre et à provoquer un changement de comportement chez les conducteurs. Elles peuvent être organisées par des organismes gouvernementaux, des associations de sécurité routière ou même des entreprises privées. Ces campagnes incluent des ateliers, des conférences et des événements interactifs où les participants sont encouragés à réfléchir à leurs habitudes de conduite et à prendre des mesures pour les améliorer. Certaines campagnes vont jusqu’à proposer des stages de conduite préventive pour permettre aux conducteurs d’acquérir les compétences nécessaires pour conduire de manière sécuritaire.

Mesures répressives

Radars automatiques

Les radars automatiques sont l’une des mesures répressives les plus utilisées pour lutter contre l’excès de vitesse. Implantés sur les routes à haut risque, ils détectent et enregistrent les véhicules se déplaçant au-dessus de la limite de vitesse autorisée. Les données collectées permettent de sanctionner les conducteurs fautifs par l’envoi automatique d’amendes. Leur présence dissuade de nombreux conducteurs de dépasser les limites, contribuant ainsi à réduire la vitesse moyenne sur les routes.

Contrôles policiers

Les contrôles policiers sont une autre mesure répressive essentielle pour lutter contre l’excès de vitesse. Ils sont effectués de manière aléatoire et ciblée, souvent lors de périodes à risque élevé comme les vacances ou les week-ends. Les policiers utilisent des appareils de mesure de la vitesse portatifs pour contrôler la vitesse des véhicules. En cas de dépassement, les conducteurs sont immédiatement arrêtés et sanctionnés. Ces contrôles offrent également l’opportunité de sensibiliser les conducteurs interceptés aux dangers de la vitesse excessive.

Dispositifs de limitation de vitesse dans les véhicules

Des dispositifs technologiques de plus en plus sophistiqués sont maintenant intégrés aux véhicules pour aider à limiter la vitesse. Par exemple, les limiteurs de vitesse permettent aux conducteurs de définir une vitesse maximale que le véhicule ne dépassera pas. De plus, les systèmes avancés d’assistance à la conduite (ADAS) intègrent des fonctionnalités telles que la reconnaissance des panneaux de signalisation et l’ajustement automatique de la vitesse en fonction de la limitation en vigueur. Ces dispositifs jouent un rôle indéniable dans la réduction des vitesses excessives et l’amélioration de la sécurité routière.

Points à retenir sur l’excès de vitesse

Importance de respecter les limitations de vitesse

Respecter les limitations de vitesse est fondamental pour assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route. Les limitations ne sont pas arbitraires mais établies en fonction de divers facteurs, y compris la configuration de la route, le trafic et les conditions environnementales. Ignorer ces limitations augmente considérablement le risque d’accidents graves.

Efforts collectifs pour améliorer la sécurité routière

L’amélioration de la sécurité routière est un effort collectif qui exige la collaboration de tous : gouvernements, autorités locales, associations de sécurité routière et conducteurs. Chacun a un rôle à jouer dans la promotion des bonnes pratiques de conduite, la mise en œuvre des lois et l’adoption de technologies innovantes. Les succès obtenus jusqu’à présent montrent que des actions concertées peuvent effectivement sauver des vies.

Responsabilité individuelle des conducteurs

Enfin, chaque conducteur a une responsabilité individuelle dans le respect des règles de sécurité routière. Adopter une conduite prudente, respecter les limitations de vitesse et être attentif aux conditions de la route sont essentiels pour réduire les risques d’accidents. La vigilance et la responsabilisation personnelle de chaque conducteur sont des éléments clés pour garantir des routes plus sûres pour tous.

L’excès de vitesse est une infraction grave qui comporte de nombreuses conséquences, tant en termes de sécurité que de sanctions légales. Il importe non seulement de comprendre ses causes et ses effets, mais aussi d’être conscient des mesures de prévention mises en place pour le combattre. En respectant les limitations de vitesse et en adoptant une conduite responsable et prudente, chaque conducteur contribue à rendre les routes plus sûres pour tous.

Maitre Pauline Kerloegan

Pauline KERLOEGAN a exercé au Barreau de Paris durant quatre années avant de rejoindre le Barreau de Rennes en 2017, et consacre son activité au droit pénal et droit de la presse. Elle a obtenu son diplôme universitaire de droit routier délivré par l'Université de Pau en 2022.

Envoyer un message

Demander un Rendez-vous

Echange, entretien et/ou rendez-vous avec un des avocats du cabinet

Nous contacter

Vous voulez plus de renseignements, un conseil, ou un rendez-vous ?

Nous écrire Nous appeler