Avocate en droit public

Droit public général

Le droit public général encadre les relations entre l’administration et les citoyens, ainsi que les rapports entre les différentes collectivités publiques. Cette branche du droit requiert une expertise approfondie du droit administratif et des procédures administratives.

Nous accompagnons notamment les personnes publiques et leurs satellites dans leurs prises de décision administrative, la rédaction de leurs actes et le respect des procédures légales et réglementaires. Notre conseil porte notamment sur les questions de légalité, de compétence et de forme des actes administratifs.

Pour les particuliers et entreprises, nous les accompagnons dans leurs demandes d’obtention de décisions administratives et défendons leurs droits face à des décisions illégales.

Recours gracieux, recours contentieux ou négociations amiables : nous mettons notre expérience, tant en attaque qu’en défense, au service de vos intérêts légitimes.

Notre connaissance des juridictions administratives et de leurs spécificités procédurales, mais également de la jurisprudence ajouter ici un espace nous permet d’élaborer des stratégies contentieuses efficaces et adaptées à chaque situation pour défendre au mieux vos intérêts.

Thèmes : fonctionnement des collectivités territoriales et intercommunalités, police administrative, règlementation, responsabilité administrative, sanction administrative

Droit de l’environnement et du développement durable

Les enjeux environnementaux occupent une place centrale dans les activités économiques et les projets d’aménagement ou de construction. Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques liées à la protection de l’environnement et au développement durable. Une compétence a été développée depuis des années dans le domaine des déchets, de l’eau et de l’assainissement.

Nous accompagnons les porteurs de projets dans leurs démarches administratives environnementales : études d’impact, autorisations ICPE, procédures Loi sur l’Eau..

Les collectivités et entreprises bénéficient de notre expertise en contentieux environnemental (responsabilité administrative, civile et pénale, préjudices écologiques) : nous défendons vos intérêts devant toutes les juridictions compétentes.

Notre approche pragmatique permet de concilier développement économique et respect des contraintes environnementales, en trouvant des solutions équilibrées et durables pour des projets juridiquement sécurisés.

Thèmes : déchets, eau, assainissement, TGAP, contentieux de REOM /TEOM , ICPE, études d’impact, loi sur l’eau

Droit de la propriété des personnes publiques

Le droit de la propriété publique encadre la gestion du patrimoine immobilier et mobilier des personnes publiques. Cette expertise couvre les règles spécifiques applicables aux biens publics et leur valorisation.

Nous conseillons les personnes publiques, mais également des opérateurs privés : acquisitions, cessions, baux, concessions ou occupations de biens du domaine public. Notre accompagnement porte sur l’optimisation de la valorisation des biens la sécurisation juridiques des actes/conventions à conclure (négociation, rédaction, exécution).

En contentieux, nous intervenons sur les litiges liés à l’occupation du domaine public, aux autorisations domaniales et aux conflits de propriété. Notre expertise permet de défendre efficacement les droits de la puissance publique mais également des entreprises privées opérant sur le domaine des personnes publiques.

Notre connaissance des règles de domanialité publique et des procédures de déclassement assure un conseil complet pour tous vos projets de gestion patrimoniale en lien avec le domaine public.

Thèmes : identification de la domanialité publique, occupation du domaine, bail emphytéotique administratif, VEFA

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Le droit de l’urbanisme régit l’organisation du territoire et encadre les projets de construction et d’aménagement. Cette matière complexe nécessite une parfaite maîtrise des règles nationales et locales applicables.

Nous conseillons les collectivités dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme : PLU,ou encore dans le montage le mieux adapté à leurs projet (préemption, expropriation, etc.)…

Pour les aménageurs et promoteurs, nous sécurisons leurs projets en analysant la faisabilité juridique et en optimisant les procédures d’autorisation : Permis de construire, déclarations préalables ou autorisations d’aménager. Nous aidons à élaborer le projet, à anticiper les difficultés potentielles, et juguler les risques.

En pré contentieux et en contentieux, nous défendons vos intérêts lors de recours portant sur des autorisations d’urbanisme ou les documents de planification. Notre connaissance approfondie de la jurisprudence garantit une stratégie contentieuse adaptée et efficace.

Thèmes : permis de construire, permis d’aménager, concession d’aménagement, plan local d’urbanisme, expropriation, préemption, urbanisme commercial

Droit de l’action foncière

L’action foncière constitue un levier essentiel pour les collectivités dans leurs projets d’aménagement du territoire. Les procédures d’acquisition foncière nécessitent une expertise juridique pointue pour sécuriser les opérations.

Nous accompagnons les personnes publiques dans leurs démarches d’expropriation et de préemption. Notre conseil porte sur l’élaboration des dossiers d’enquête d’utilité publique, le suivi des procédures administratives et la négociation amiable des acquisitions.

En contentieux, nous représentons nos clients devant toutes les juridictions compétentes. Fixation judiciaire des indemnités, contestation des arrêtés de DUP, recours en légalité : nous défendons efficacement vos intérêts lors des procédures d’acquisition forcée.

Notre connaissance approfondie des pratiques des juridictions d’expropriation nous permet d’optimiser les stratégies contentieuses et d’obtenir les meilleures décisions pour nos clients.

Droit de la construction

Le droit de la construction encadre les projets de bâtiment public et privé. Cette expertise technique couvre l’ensemble du processus, depuis la conception jusqu’à la réception des travaux.

Nous conseillons les maîtres d’ouvrage dans la structuration de leurs opérations immobilières : Montages contractuels, choix des procédures de passation, rédaction des pièces administratives et techniques. Nous sécurisons vos projets de construction.

En phase d’exécution, nous intervenons sur les difficultés contractuelles : retards de chantier, malfaçons, application de pénalités, révision de prix, conseils à la réception, réclamation, travaux supplémentaires, troubles de voisinage ou contentieux avec les entreprises. Notre expertise permet de résoudre rapidement les litiges et de préserver vos intérêts avec des mesures adaptées (constats contradictoires, expertise judiciaire, référé préventif, etc.)..

Notre connaissance des assurances construction et des garanties post-contractuelles assure un accompagnement complet pour la gestion des sinistres et le recouvrement des préjudices subis.

Thèmes : référé préventif, référé expertise, marchés publics, marchés privés, pénalités, difficultés d’exécution, garantie décennale, garantie de fonctionnement, révision de prix, imprévision, réception, travaux supplémentaires

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique régit les relations entre les administrations et leurs agents. Cette matière spécialisée couvre l’ensemble des problématiques liées à la gestion des ressources humaines publiques.

Nous accompagnons les collectivités dans leurs décisions de gestion du personnel : recrutement, notation, avancement, mobilité et sanctions disciplinaires. Notre conseil porte sur le respect des procédures statutaires et la prévention des contentieux.

Pour les personnels de droit public et de droit privé employés par des personnes publiques , nous défendons leurs droits et intérêts lors de conflits avec leur administration : contestation de sanctions, refus d’avancement, harcèlement moral. Nous mettons notre expertise au service de la protection de votre carrière.

Notre connaissance des instances consultatives ou disciplinaires et des juridictions administratives ainsi que des spécificités de nombreux fonctionnaires ou agents de droit public nous permet d’élaborer des stratégies contentieuses adaptées à chaque situation professionnelle.

Thème : recrutement et titularisation des agents publics, contentieux pécuniaire, discipline, licenciement, harcèlement, salarié protégé, notation